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Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.

La présente page constitue la notice légale du site duvorix.org. Elle rassemble, en un seul endroit, l'ensemble des informations d'identification et de transparence que la réglementation belge et le droit européen imposent à un opérateur économique actif en ligne. Elle s'applique à toutes les pages du site, y compris la page Contact, le formulaire de contact et la bannière relative aux cookies. Nous vous invitons à la lire attentivement avant d'utiliser le site ou de commander l'un de nos services de sauvegarde et de protection des données.

Le site est un site commercial. Il a pour objet de présenter, expliquer et vendre des solutions permettant de sauvegarder ses données et éviter de tout perdre : sauvegardes automatiques, copies hors site, restauration après incident, conseils de prévention et accompagnement des particuliers comme des entreprises. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière de la présente notice légale, des conditions générales et des autres politiques auxquelles elle renvoie.

1. Éditeur du site et rôle de l'opérateur

Le site est édité et exploité par duvorix.org, opérateur économique établi en Belgique au sens du Code de droit économique. duvorix.org agit en qualité de fournisseur de services de l'information et de prestataire de services de sauvegarde et de conservation technique de données.

1.1. Qui est l'éditeur du site ?

L'éditeur est la personne morale qui décide du contenu publié sur le site, qui le finance, qui le met techniquement en ligne et qui répond, envers les visiteurs, les clients et les autorités de contrôle, des informations qui y sont diffusées. C'est également duvorix.org qui est le vendeur des prestations proposées à la commande, et donc votre cocontractant lorsque vous souscrivez un service.

1.2. Le rôle exact de l'opérateur

duvorix.org conçoit et commercialise des solutions de sauvegarde de données. À ce titre, l'opérateur détermine les fonctionnalités proposées, les niveaux de service décrits sur le site, les tarifs et les modalités de résiliation. L'opérateur n'est toutefois pas le fournisseur d'accès à internet du visiteur, ni le fabricant du matériel que celui-ci utilise, ni l'éditeur des logiciels tiers éventuellement évoqués : sa responsabilité porte sur ses propres prestations, dans les limites décrites à la section 7.

1.3. Autorité compétente et contrôle

En tant qu'entreprise établie en Belgique, duvorix.org est soumise au contrôle du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie pour les matières relevant du droit économique et de la protection du consommateur, ainsi qu'à celui du SPF Finances pour les obligations fiscales. Pour le traitement des données à caractère personnel, l'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données (APD).

2. Forme juridique, immatriculation et identifiants fiscaux

La réglementation belge impose aux entreprises qui exploitent un site internet ou un compte sur les réseaux sociaux de mentionner, de manière facilement, directement et en permanence accessible, une série de données d'identification. Ces mentions doivent apparaître sur le site, mais aussi sur les factures, devis, bons de commande, courriers et courriels commerciaux.

2.1. Forme juridique et registre

duvorix.org est une société anonyme (SA/NV) de droit belge. Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qui constitue le registre central des entreprises et des unités d'établissement du pays. Les données inscrites à la BCE peuvent être consultées par le public au moyen de l'application de recherche publique mise à disposition par l'État belge. Conformément à la réglementation, la mention du registre des personnes morales (RPM), également appelé registre des entités juridiques, est reprise ci-dessous, suivie du tribunal de l'entreprise du ressort du siège.

2.2. Numéro d'entreprise et numéro de TVA

Numéro d'entreprise (BCE) : 0541.977.701

Numéro de TVA : BE 0541.977.701

Registre : RPM, tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand

Le numéro d'entreprise est un identifiant unique composé de dix chiffres, attribué lors de l'immatriculation à la BCE. Le numéro de TVA est pratiquement identique : la seule différence est qu'il est précédé du préfixe « BE ». Lorsqu'une entreprise est assujettie à la TVA, la mention du numéro de TVA suffit, puisqu'il correspond au numéro d'entreprise. Ces identifiants permettent à nos clients, à nos fournisseurs et aux autorités de nous identifier de manière certaine et contribuent à la confiance dans la relation commerciale.

2.3. Autorisations, licences et professions réglementées

L'exercice de l'activité de duvorix.org ne requiert pas d'autorisation particulière au sens du régime des professions réglementées et n'est pas soumis à la surveillance d'une autorité sectorielle spécifique autre que celles mentionnées à la section 1.3. L'opérateur n'exerce pas une profession réglementée au sens de la réglementation belge relative aux mentions obligatoires sur les sites internet. Si cette situation venait à changer, la présente page serait mise à jour pour indiquer l'autorité de surveillance compétente, l'ordre ou l'association professionnelle concernée, le titre professionnel protégé et la référence aux règles professionnelles applicables.

2.4. Code de conduite

duvorix.org n'est pas liée par un code de conduite sectoriel spécifique dont l'existence devrait être signalée au public. Si l'opérateur adhérait à l'avenir à un tel code, la présente page indiquerait l'intitulé du code ainsi que l'adresse à laquelle celui-ci peut être consulté, conformément aux règles en vigueur. Les engagements de qualité pris volontairement envers nos clients figurent, quant à eux, dans nos conditions générales et dans les fiches descriptives de nos formules de sauvegarde.

2.5. Représentants responsables

La représentation de duvorix.org à l'égard des tiers est assurée par ses organes légaux, agissant ensemble ou séparément conformément aux statuts et aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Les demandes relatives au contenu publié sur le site, les mises en demeure et les notifications de contenu illicite peuvent être adressées aux coordonnées indiquées à la section 3. Toute demande de renseignement relative à la protection des données à caractère personnel est, quant à elle, traitée selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité.

3. Siège social et coordonnées

3.1. Siège social

Le siège social de duvorix.org est établi à l'adresse suivante : 1 Rue Edouard Belin, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique. Le siège social est le lieu où sont centralisées l'administration, la comptabilité et la correspondance officielle de l'entreprise. Il peut être distinct de l'endroit où l'activité est techniquement exercée, notamment lorsque les données sont hébergées dans un centre de données partenaire sécurisé.

3.2. Moyens de contact directs

Conformément aux exigences belges en matière d'identification des prestataires de services en ligne, au moins deux moyens de contact directs, rapides et efficaces sont mis à la disposition des visiteurs :

  • Adresse e-mail : [email protected]
  • Numéro de téléphone : +32 (0)10 47 10 00
  • Formulaire de contact : disponible en permanence sur la page Contact du site

Ces coordonnées constituent également les canaux à utiliser pour toute question relative aux commandes, aux factures, à l'exercice des droits liés aux données personnelles ou encore au signalement d'un dysfonctionnement du site. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais pendant les jours ouvrables.

3.3. Signalements et demandes des autorités

Les demandes émanant des autorités judiciaires ou administratives belges doivent être adressées par écrit au siège social mentionné ci-dessus. Les notifications relatives à un contenu prétendument illicite sont traitées avec la même diligence. Nous rappelons que toute communication doit être loyale : l'envoi d'informations manifestement inexactes ou d'une mise en demeure abusive peut engager la responsabilité de son auteur.

4. Objet, portée et public du site

Le site a pour objet de présenter l'offre de duvorix.org en matière de sauvegarde de données et de continuité d'activité, de permettre la commande de ces services, de répondre aux questions fréquentes et de publier des informations utiles sur les bonnes pratiques de prévention de la perte de données.

Le site s'adresse à un public francophone établi principalement en Belgique, sans exclure d'autres visiteurs de l'Union européenne. Il est accessible à toute personne disposant d'une connexion à internet et d'un navigateur à jour. Certaines fonctionnalités, comme la commande en ligne ou l'espace de suivi, peuvent être réservées aux personnes majeures et capables, ou aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Les informations publiées sur le site ont une vocation informative et commerciale. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un audit technique individualisé. Pour toute situation particulière, nous vous invitons à nous contacter au moyen des coordonnées de la section 3 afin d'obtenir une proposition adaptée à vos besoins réels.

5. Accès au site et règles d'utilisation acceptable

L'accès au site est libre, gratuit et ne suppose pas de création de compte, sauf pour les services qui le nécessitent. Nous nous réservons la possibilité de suspendre, de modifier ou d'interrompre temporairement tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

  • ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du site, notamment au moyen de virus, d'attaques par déni de service, d'extractions massives automatisées ou de tentatives d'intrusion ;
  • ne pas contourner les mesures techniques de protection, les limitations de débit ou les dispositifs d'authentification ;
  • ne pas publier, transmettre ou envoyer, via le formulaire de contact, des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • ne pas usurper l'identité de duvorix.org ou d'un tiers, ni faire croire à un lien de représentation inexistant ;
  • ne pas utiliser le site à des fins de prospection non sollicitée, de revente de services ou de collecte de données sans base légale ;
  • fournir, lorsque vous remplissez un formulaire, des informations exactes, complètes et à jour, et ne pas transmettre les données personnelles d'un tiers sans son accord.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès et, le cas échéant, l'engagement de poursuites civiles ou pénales. Les visiteurs qui constatent un usage abusif du site sont invités à le signaler aux coordonnées de la section 3.

6. Propriété intellectuelle, marques et bases de données

L'ensemble des éléments accessibles sur le site — structure, textes, descriptions de services, illustrations, logos, marques, noms commerciaux, mise en page, code source, bases de données et contenus techniques — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de duvorix.org ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Le nom duvorix.org, ses logos et ses signes distinctifs constituent des marques ou des noms commerciaux protégés. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé, total ou partiel, est interdit et peut constituer une contrefaçon.

Vous bénéficiez d'un droit d'usage strictement personnel et non exclusif du site : consulter les pages, télécharger les documents mis à disposition pour un usage privé ou interne à votre organisation, et passer commande. Sont en revanche interdits, sans autorisation écrite préalable, la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, l'extraction ou la réutilisation substantielle du contenu, ainsi que sa mise à disposition du public sur un autre site ou réseau. Toute demande d'autorisation doit être adressée à [email protected].

7. Exactitude des informations, disponibilité et limitation de responsabilité

Nous apportons un soin raisonnable à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif : elles peuvent évoluer, comporter des imprécisions ou ne pas correspondre exactement à votre configuration technique. Les caractéristiques contractuelles des services sont celles reprises dans la commande, le devis ou les conditions générales, et non celles présentées sur les pages de présentation.

Le site est accessible « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et sans erreur, ni l'absence de tout risque d'infection par des programmes malveillants lors de la navigation. Il vous appartient de prendre les mesures de protection usuelles : système à jour, sauvegardes régulières, antivirus et prudence face aux fichiers téléchargés.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de duvorix.org ne peut être engagée pour les dommages indirects, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle ou d'opportunité, ni pour les dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une faute du visiteur, d'un usage non conforme du site ou de l'intervention d'un tiers. Pour les services payants, la responsabilité est en outre délimitée par les conditions générales, qui précisent les niveaux de service, les délais d'intervention et les éventuelles compensations prévues.

Les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de notre part, ni lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment à l'égard des consommateurs. Aucune clause ne prive le consommateur des droits impératifs que lui reconnaît le droit belge.

8. Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des références textuelles à des sites internet, à des ressources documentaires ou à des services exploités par des tiers. Ces références sont fournies pour votre commodité. duvorix.org n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources externes, sur leur politique de confidentialité, sur leurs pratiques en matière de cookies ou sur leur conformité légale. La présence d'une référence n'implique ni approbation, ni partenariat, ni garantie de qualité.

Si vous accédez à un site tiers depuis nos pages, vous le faites sous votre propre responsabilité et il vous appartient de consulter les conditions et politiques applicables sur ce site. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages qui résulteraient de l'utilisation de contenus, de produits ou de services tiers.

Nous ne diffusons par ailleurs aucun contenu publicitaire émanant de tiers sans contrôle. Les éventuels témoignages, études de cas ou retours d'expérience publiés sur le site sont présentés de bonne foi ; ils reflètent des situations individuelles et ne constituent pas une promesse de résultat identique pour tous.

9. Données personnelles, cookies et autres politiques

9.1. Règlement général sur la protection des données

En tant qu'entreprise établie dans l'Union européenne, duvorix.org traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Dans un souci de transparence, nous vous informons que :

  • nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités poursuivies : identification, traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact, exécution des commandes, facturation, support technique, sécurité du site et statistiques anonymisées ;
  • chaque traitement repose sur une base légale déterminée : l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, votre consentement ou notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services ;
  • les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux, notamment en matière comptable et fiscale ;
  • les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées ; elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques et à nos hébergeurs, qui agissent sur nos instructions et sont tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité ;
  • toute transmission en dehors de l'Union européenne s'effectue uniquement vers des destinataires offrant des garanties appropriées au sens du RGPD.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à [email protected]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD).

9.2. Cookies et règles ePrivacy

Conformément à la réglementation européenne et belge applicable aux communications électroniques, nous vous informons que le site utilise des cookies et technologies similaires. Une bannière s'affiche lors de votre première visite et vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer finement les catégories de cookies non essentiels.

  • les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la gestion de session ou au mémorisation de votre choix en matière de cookies, ne requièrent pas votre consentement préalable ;
  • les cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de toute autre finalité non essentielle ne sont déposés qu'après votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de gestion des préférences ou les réglages de votre navigateur ;
  • votre refus est conservé et le site reste pleinement consultable.

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains cookies peut affecter le confort de navigation, sans jamais vous empêcher d'accéder aux informations légales obligatoires, qui sont accessibles de manière permanente.

9.3. Renvois vers nos autres politiques

La présente notice légale doit être lue conjointement avec les documents suivants, accessibles depuis le pied de page du site : la Politique de confidentialité, qui détaille les traitements de données et l'exercice des droits ; la Politique de cookies, qui décrit les traceurs utilisés, leur finalité et leur durée de conservation ; les Conditions générales d'utilisation et de vente, qui régissent les commandes et la relation contractuelle ; et la Politique de paiement et de remboursement, qui précise les moyens de paiement acceptés, les délais de facturation, les conditions de rétractation, de résiliation et de remboursement, y compris le droit de rétractation de quatorze jours reconnu aux consommateurs pour les contrats à distance.

En cas de divergence entre la présente notice et un document contractuel signé, ce dernier prévaut pour les relations commerciales concernées. Pour toute question relative à ces politiques, il vous suffit d'utiliser l'adresse [email protected].

10. Droit applicable, juridictions compétentes et droits des consommateurs

La présente notice légale et l'utilisation du site sont soumises au droit belge, notamment aux dispositions du Code de droit économique, aux règles relatives aux services de la société de l'information et au droit de la protection des consommateurs. Cette soumission au droit belge ne prive toutefois pas les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que leur accordent les dispositions impératives de leur pays de résidence.

Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de la présente notice relève, à défaut de solution amiable, de la compétence du tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand, sauf disposition légale impérative contraire. Les consommateurs bénéficient des règles de compétence protectrices qui leur sont applicables et peuvent saisir la juridiction de leur domicile lorsque la loi le prévoit.

Avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur qui n'obtient pas satisfaction peut également s'adresser au Service de médiation pour le consommateur, service public fédéral compétent pour la médiation des litiges de consommation en Belgique, ou recourir à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges agréée. Les informations relatives aux voies de recours disponibles ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges sont fournies sur simple demande adressée à [email protected]. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et n'exclut pas la possibilité d'agir en justice.

Aucune disposition de la présente notice n'a pour effet de limiter le droit du consommateur d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, notamment le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie.

11. Contact, modifications et date de dernière mise à jour

Toute question relative à la présente notice légale, à l'identification de l'opérateur ou aux mentions obligatoires affichées sur le site peut être adressée par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au +32 (0)10 47 10 00. Le courrier postal peut être envoyé au siège social : 1 Rue Edouard Belin, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique.

La présente page peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution législative, d'un changement de forme juridique, d'un déménagement du siège social ou d'une nouvelle exigence des autorités de contrôle. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, une information visible sera publiée sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page, à conserver une copie des informations qui vous concernent et, conformément à l'esprit de nos services, à ne jamais négliger la sauvegarde de vos propres données.

12. Mentions devant figurer dans le pied de page du site

Conformément aux obligations belges relatives aux informations à faire figurer sur les sites d'entreprise, le texte suivant est affiché en permanence dans le pied de page de chaque page du site :

Nom commercial : duvorix.org | Forme juridique : Société anonyme (SA) | Siège social : 1 Rue Edouard Belin, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique | Numéro d'entreprise (BCE) : 0541.977.701 | Numéro de TVA : BE 0541.977.701 | Registre des personnes morales (RPM/RPR) : tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand | E-mail : [email protected] | Téléphone : +32 (0)10 47 10 00

Cette mention reprend les coordonnées du prestataire de services en ligne, son numéro d'entreprise et son numéro de TVA, et permet ainsi aux visiteurs, aux clients et aux autorités de nous identifier de manière claire, directe et permanente.